Permis de démolir n° 0773501600010 à Ozoir-la-Ferrière, 1 Rue Henri Francois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 0773501600010
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Henri Francois, le permis de démolir n° 0773501600010 a été délivré le 15 septembre 2016 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FRANCE PIERRE 2.
Le terrain concerné couvre 10 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773501600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |