Permis de construire Mixte N° 0773501400027

Permis de construire n° 0773501400027 à Ozoir-la-Ferrière pour 6 338 m² de logement et locaux, 27-33 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0773501400027

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27-33 Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 0773501400027 a été délivré le 15 septembre 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FRANCE PIERRE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 29 T2, 44 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 5 967 m² d'habitation et 371 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH70, BH72, BH73. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 955 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

6 338 m²

Variation nette

+5 092 m²

Surface totale après

6 338 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH70 BH72 BH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 5 967 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 817 m² 5 967 m²
Locaux 96 m² 371 m² 0 m² 96 m² 0 m² 275 m² 371 m²
Total 1 246 m² 6 338 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 5 092 m² 6 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 371 m² 0 m² 96 m² 0 m² 275 m² 371 m²
Total locaux 96 m² 371 m² 0 m² 96 m² 0 m² 275 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 29 44 2 - - 109
31,2 % 26,6 % 40,4 % 1,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27-33 Av Du General Leclerc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 29 T2, 44 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 967 m² d'habitation et 371 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400027, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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