Déclaration préalable Locaux N° 0773501800133

Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 70 m² de locaux - 27 Av Du General Leclerc (Anc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 0773501800133

Demandeur

HV IMMOBILIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773501800133, accordée le 8 octobre 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Av Du General Leclerc (Anc, Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HV IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH70, BH71, BH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 955 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH70 BH71 BH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HV IMMOBILIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832921621
SIRET
83292162100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Du General Leclerc (Anc, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HV IMMOBILIERS et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800133, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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