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Déclaration préalable Locaux N° 0773501800133

Déclaration préalable n° 0773501800133 à Ozoir-la-Ferrière pour 70 m² de locaux, 27 Av Du General Leclerc (Anc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Av Du General Leclerc (Anc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HV IMMOBILIERS et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800133, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 0773501800133

Demandeur

HV IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773501800133 porte sur un projet situé 27 Av Du General Leclerc (Anc. La demande émane de HV IMMOBILIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH70, BH71, BH72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 955 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH70 BH71 BH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HV IMMOBILIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832921621
SIRET: 83292162100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501800133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Av Du General Leclerc (Anc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HV IMMOBILIERS et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800133, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773501800017 Locaux Terminé

9003 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

08 oct. 2018 617 m² SDP COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

PC n°0773501800028 Logement Terminé

57 Av Gustave Pereire

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 116 m² SDP

PC n°0773501800038 Logement Terminé

41 Av Du Rond Buisson

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 137 m² SDP

PC n°0773501800033 Logement Terminé

48 Rue Mellerio

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 217 m² SDP LA FORGETTE

PC n°0773501800035 Mixte Terminé

15 Av Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 1 625 m² SDP FRANCE PIERRE 2

PC n°0773501800036 Logement Terminé

14 Imp Raimu

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 106 m² SDP

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