Permis de construire Mixte N° 0773501400026

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 1 624 m² de logement et locaux - 15-17 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0773501400026

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0773501400026, délivré le 15 septembre 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 467 m² d'habitation et 157 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH78, BH79, BH218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH78 BH79 BH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 1 467 m² 0 m² 583 m² 0 m² 884 m² 1 467 m²
Locaux 153 m² 157 m² 0 m² 153 m² 0 m² 4 m² 157 m²
Total 736 m² 1 624 m² 0 m² 736 m² 0 m² 888 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 157 m² 0 m² 153 m² 0 m² 4 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 11 3 - - 25
20,0 % 24,0 % 44,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 467 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400026, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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