Permis de construire Logement N° 0773501400032

Permis de construire n° 0773501400032 à Ozoir-la-Ferrière pour 243 m² de logement, 37 Rue De Pontault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 0773501400032

Demandeur

JULEA BERCHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501400032 porte sur un projet situé 37 Rue De Pontault. JULEA BERCHERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEA BERCHERES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533391371
SIRET
53339137100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De Pontault, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JULEA BERCHERES et accordée le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400032, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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