Permis de construire n° 0773502400011 à Ozoir-la-Ferrière pour 423 m² de locaux, 34 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0773502400011
Demandeur
GRIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502400011 porte sur un projet situé 34 Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par GRIMM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898286687
- SIRET
- 89828668700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |