Déclaration préalable n° 0773371800052 à Noisiel pour 91 m² de logement, 36 42 Cour des Roches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 0773371800052
Demandeur
BCCC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773371800052, accordée le 24 janvier 2019 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 42 Cour des Roches. La demande émane de BCCC IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 307 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 84. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Cour des Roches, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 318 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BCCC IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montfermeil.
Demandeur
BCCC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511183204
- SIRET
- 51118320400011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371800052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 24/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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