Déclaration préalable Locaux N° 0182811710027

Déclaration préalable n° 0182811710027 à Vignoux-sur-Barangeon pour 20 m² de locaux, Les Grands Etournis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 septembre 2017

Dossier DP n° 0182811710027

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017 à Vignoux-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182811710027 porte sur un projet situé Les Grands Etournis. La demande émane de EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoux-sur-Barangeon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vignoux-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Etournis

Territoires administratifs

Commune
Vignoux-sur-Barangeon Code postal 18500 Identifiant INSEE 18281
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420540643
SIRET
42054064300335
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Autres dossiers de EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182811710027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Etournis, à Vignoux-sur-Barangeon (18500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182811710027, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vignoux-sur-Barangeon

Autres types d'autorisations à Vignoux-sur-Barangeon