Permis de construire n° 0773371900002 à Noisiel pour 5 377 m² de logement, 35 Grande Allee Du 12 Fevrier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 0773371900002
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371900002 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 35 Grande Allee Du 12 Fevrier. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 235 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 235 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
| Locaux | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | -2 975 m² | 0 m² |
| Total | 2 975 m² | 5 377 m² | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 235 |
| Logements collectifs | 235 |
| En résidence | 235 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |