Permis de construire Mixte N° 0773072500005

Permis de construire n° 0773072500005 à Montévrain pour 4 469 m² de logement et locaux, Avenue De La Societe Des N

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0773072500005

Demandeur

BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072500005, délivré le 22 juillet 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Societe Des N. Le demandeur déclaré est BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 31 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 319 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1563. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 443 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+4 469 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 319 m² 4 319 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 23 31 8 1 - 74
14,9 % 31,1 % 41,9 % 10,8 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
819929845
SIRET
81992984500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Societe Des N, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 31 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 319 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072500005, déposé en mairie de Montévrain.

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