Permis de construire Mixte N° 0773072500005

Permis de construire n° 0773072500005 à Montévrain pour 4 469 m² de logement et locaux, avenue de la Societe des N

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0773072500005

Demandeur

BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072500005, délivré le 22 juillet 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de la Societe des N. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 74 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 443 m², le programme représente 4 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1563. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Societe des N, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 443 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+4 469 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 319 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 319 m² 4 319 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 23 31 8 1 - 74
14,9 % 31,1 % 41,9 % 10,8 % 1,4 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 74 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
819929845
SIRET
81992984500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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