Permis de construire Mixte N° 0773071700010

Permis de construire n° 0773071700010 à Montévrain pour 17 347 m² de logement et locaux, Avenue De La Societe Des N Lot Fl3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0773071700010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, le permis de construire n° 0773071700010 a été délivré le 7 décembre 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 237 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C700, C982, C1020. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 823 m²

Surface créée

17 347 m²

Variation nette

+17 347 m²

Surface totale après

17 347 m²

Logements créés

237

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C700 C982 C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Fl3

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 237 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 278 m² 15 278 m²
Locaux 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 17 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 347 m² 17 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total locaux 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 237
Logements collectifs 237
Collectifs hors résidence 237

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 80 110 41 2 - 237
1,7 % 33,8 % 46,4 % 17,3 % 0,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339788309
SIRET
33978830900567
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 logements en collectif, pour 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, à Montévrain (77144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071700010, déposé en mairie de Montévrain.

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