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Permis de construire Mixte N° 0773071700010

Permis de construire à Montévrain pour 17 347 m² de logement et locaux - Avenue De La Societe Des N Lot Fl3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 logements en collectif, pour 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, Montévrain (77144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4, 2 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071700010, instruit par la commune de Montévrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0773071700010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773071700010, délivré le 7 décembre 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, Montévrain (77144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 237 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C700, C982, C1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 823 m²

Surface créée

17 347 m²

Variation nette

+17 347 m²

Surface totale après

17 347 m²

Logements créés

237

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C700 C982 C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Fl3

Territoire administratif

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	237 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	15 278 m²	15 278 m²	15 278 m²
Locaux	2 069 m²	2 069 m²	2 069 m²
Total	17 347 m²	17 347 m²	17 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 069 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²	2 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	237
Logements collectifs	237
Collectifs hors résidence	237

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	80	110	41	2	-	237
1,7 %	33,8 %	46,4 %	17,3 %	0,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339788309
SIRET: 33978830900567
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773071700010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 logements en collectif, pour 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, Montévrain (77144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071700010, instruit par la commune de Montévrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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