Permis de construire à Montévrain pour 17 347 m² de logement et locaux - Avenue De La Societe Des N Lot Fl3
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 décembre 2017 · Dossier PC n° 0773071700010 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773071700010, délivré le 7 décembre 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Societe Des N Lot Fl3, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 237 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 110 T3, 41 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 15 278 m² d'habitation et 2 069 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C700, C982, C1020.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 237 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 278 m² | 15 278 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total | 0 m² | 17 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 347 m² | 17 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 237 |
| Logements collectifs | 237 |
| Collectifs hors résidence | 237 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 80 | 110 | 41 | 2 | - | 237 |
| 1,7 % | 33,8 % | 46,4 % | 17,3 % | 0,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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