Permis de construire Locaux N° 0773072400018

Permis de construire n° 0773072400018 à Montévrain pour 7 099 m² de locaux, Cours Du Danube

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0773072400018

Demandeur

HAROLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072400018 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé Cours Du Danube. Le demandeur déclaré est HAROLD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 099 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 099 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA375P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 871 m²

Surface créée

7 099 m²

Variation nette

+7 099 m²

Surface totale après

7 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA375P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
Total 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
dont Hôtels 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
Total locaux 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²

Ce dossier crée 7 099 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 241

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAROLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981636764
SIRET
98163676400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Du Danube, à Montévrain (77144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAROLD et accordée le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072400018, déposé en mairie de Montévrain.

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