Permis de construire Locaux N° 0773072500004

Permis de construire n° 0773072500004 à Montévrain pour 67 m² de locaux, 15 Avenue De La Societe Des N

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0773072500004

Demandeur

COLLECTIBLES MERCHANTS INC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072500004 a été délivré le 18 juin 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue De La Societe Des N. Le demandeur déclaré est COLLECTIBLES MERCHANTS INC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1020, C1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 863 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1020 C1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²
Total 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²
Total locaux 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIBLES MERCHANTS INC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953249422
SIRET
95324942200015
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De La Societe Des N, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTIBLES MERCHANTS INC et accordé le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072500004, déposé en mairie de Montévrain.

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