Permis de construire Locaux N° 0773072500004

Permis de construire n° 0773072500004 à Montévrain pour 67 m² de locaux, 15 avenue de la Societe des N

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0773072500004

Demandeur

COLLECTIBLES MERCHANTS INC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072500004 a été délivré le 18 juin 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue de la Societe des N. COLLECTIBLES MERCHANTS INC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 863 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1020, C 1021. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Societe des N, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 863 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1020 C 1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 202 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²
Total 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²
Total locaux 202 m² 67 m² 0 m² 5 m² 0 m² 62 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIBLES MERCHANTS INC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bussy St Georges.

Demandeur

COLLECTIBLES MERCHANTS INC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953249422
SIRET
95324942200015
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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