Permis de construire à Malakoff pour 2 622 m² de logement - 1-7 Rue Du Docteur Menard Et 14-16
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 0920462001628 · Demandeur : S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920462001628, délivré le 14 juin 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-7 Rue Du Docteur Menard Et 14-16, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D71, D72.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 622 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 510 m² | 1 932 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 9 | 7 | 2 | - | 27 |
| 18,5 % | 14,8 % | 33,3 % | 25,9 % | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462001628 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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