Permis de construire Logement N° 0920462001628

Permis de construire n° 0920462001628 à Malakoff pour 1 932 m² de logement, 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0920462001628

Demandeur

S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462001628 a été délivré le 14 juin 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS.

Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 114 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 71, D 72. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

2 622 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
21/03/2025
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 71 D 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 932 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 510 m² à 2 622 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 2 622 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total 1 510 m² 1 932 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 112 m² 2 622 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 9 7 2 - 28
17,9 % 17,9 % 32,1 % 25,0 % 7,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819929845
SIRET
81992984500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462001628
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 21/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malakoff

Autres types d'autorisations à Malakoff