Permis de construire n° 0920462001628 à Malakoff pour 1 932 m² de logement, 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0920462001628
Demandeur
S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920462001628 a été délivré le 14 juin 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS.
Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 114 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 71, D 72. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 932 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 510 m² à 2 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 622 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 1 510 m² | 1 932 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 9 | 7 | 2 | - | 28 |
| 17,9 % | 17,9 % | 32,1 % | 25,0 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819929845
- SIRET
- 81992984500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462001628 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |