Déclaration préalable n° 0773072500067 à Montévrain pour 16 m² de logement, 17 allée Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier DP n° 0773072500067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773072500067 porte sur un projet situé 17 allée Victor Hugo.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 299 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1146. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 299 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |