Permis de construire n° 0773072300001 à Montévrain pour 33 m² de locaux, 2 rue d'Amsterdam
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0773072300001
Demandeur
BOULANGERIE MONTEVRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072300001 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 2 rue d'Amsterdam. La demande émane de BOULANGERIE MONTEVRAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 646 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 388. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Amsterdam, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 272 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 305 m² |
| Total | 272 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 305 m² |
| Total locaux | 272 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE MONTEVRAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bry-sur-Marne.
Demandeur
BOULANGERIE MONTEVRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797787074
- SIRET
- 79778707400021
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 388 à Montévrain (77144)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Amsterdam à Montévrain (77144)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Amsterdam depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.