Le permis de construire n° 0773072200022, délivré le 27 mars 2023 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue d'Amsterdam.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 646 m², le programme représente 467 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 388. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Amsterdam, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 646 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 332 m² de commerce et activités de service et 135 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 467 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²
Total	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Autres activités	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total locaux	467 m²	467 m²	467 m²	0 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773072200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZA 388 à Montévrain (77144)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0773072300001 Locaux Commencé

2 rue d'Amsterdam

Parcelle ZA 388 à Montévrain (77144)

Extension sans transformation

25/07/2023 33 m² SDP BOULANGERIE MONTEVRAIN

Permis de construire sur la même voie, rue d'Amsterdam à Montévrain (77144)

Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Amsterdam depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773072400026 Mixte Commencé

rue d'Amsterdam

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

13/02/2026 18 353 m² SDP NOUVEAU MONTEVRAIN

PC n°0773072300011 Mixte Commencé

rue d'Amsterdam

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

06/02/2024 9 900 m² SDP SNC LNC SIGMA PROMOTION

PC n°0773072300001 Locaux Commencé

2 rue d'Amsterdam

Montévrain (77144)

Extension sans transformation

25/07/2023 33 m² SDP BOULANGERIE MONTEVRAIN

PC n°0773071700018 Mixte Commencé

rue d'Amsterdam

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

20/09/2017 7 380 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montévrain

PC n°0773072200027 Logement Commencé

chemin des Malachais

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

06 mars 2023 103 m² SDP

DP n°0773072300022 Locaux Autorisé

12 rue de Rome

Montévrain (77144)

Transformation sans extension

17 mars 2023 102 m² SDP COMMUNE MONTEVRAIN

PC n°0773072200030 Logement Commencé

7 Cr de la Bergame

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

20 mars 2023 195 m² SDP

PC n°0773072200024 Logement Annulé

5 Bis Rue de l'Eglise

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 5 962 m² SDP

PC n°0773072300001 Locaux Commencé

2 rue d'Amsterdam

Montévrain (77144)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 33 m² SDP BOULANGERIE MONTEVRAIN

DP n°0773072300060 Locaux Autorisé

1 rue de l'Orangerie

Montévrain (77144)

Transformation sans extension

10 août 2023 58 m² SDP MRDM

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