Permis de construire n° 0773072300008 à Montévrain pour 154 m² de locaux, Clos du Chene
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0773072300008
Demandeur
S&Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072300008 porte sur un projet situé Clos du Chene. S&Z est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 78 324 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 54. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 78 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 313 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de commerce et activités de service et 59 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 313 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² | 449 m² |
| Total | 313 m² | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 372 m² |
| Autres activités | 18 m² | 59 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 59 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 313 m² | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S&Z, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
S&Z
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538523200
- SIRET
- 53852320000029
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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