Permis de construire Mixte N° 0773071700018

Permis de construire n° 0773071700018 à Montévrain pour 7 380 m² de logement et locaux, Rue D Amsterdam Lot E3.2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0773071700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773071700018 a été délivré le 20 septembre 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Amsterdam Lot E3.2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 362 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 47 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 5 338 m² d'habitation et 2 042 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA243. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 362 m²

Surface créée

7 380 m²

Variation nette

+7 380 m²

Surface totale après

7 380 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E3.2

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 338 m² 5 338 m²
Locaux 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 7 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 380 m² 7 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
dont Bureaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 28 47 15 - - 102
11,8 % 27,5 % 46,1 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 362 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Amsterdam Lot E3.2, à Montévrain (77144).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 47 T3 et 15 T4, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 338 m² d'habitation et 2 042 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071700018, déposé en mairie de Montévrain.

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