Permis de construire n° 0773072200024 à Montévrain pour 5 962 m² de logement, 5 Bis Rue de l'Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 avril 2023
Dossier PC n° 0773072200024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773072200024 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2023 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 37 appartements, tous des T5, après démolition des 1 154 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 7 730 m², le programme représentait 5 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 161 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1011, B 1663, B 1820. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 154 m² existants et construire 5 962 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 730 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 161 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 154 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 154 m² à 5 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 154 m² | 5 962 m² | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 4 808 m² | 5 962 m² |
| Total | 1 154 m² | 5 962 m² | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 4 808 m² | 5 962 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 appartements neufs. Les 37 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 1 154 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 37 | - | 37 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1011, B 1663, B 1820 à Montévrain (77144)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Montévrain (77144)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.