Permis de construire Mixte N° 0773072400026

Permis de construire n° 0773072400026 à Montévrain pour 18 353 m² de logement et locaux, rue d'Amsterdam

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0773072400026

Demandeur

NOUVEAU MONTEVRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072400026, délivré le 13 février 2026 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue d'Amsterdam. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NOUVEAU MONTEVRAIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 175 appartements. Dans ce programme, 44 des 175 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 842 m², le programme représente 11 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 6 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 414. La voie, rue d'Amsterdam, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 735 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 842 m²

Surface créée

18 353 m²

Variation nette

+18 353 m²

Surface totale après

18 353 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/09/2026
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
25/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 842 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 567 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 175 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 786 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 6 786 m² de commerce et activités de service (dont 5 735 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 567 m² 11 567 m²
Locaux 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²
Total 0 m² 18 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 353 m² 18 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²
dont Hôtels 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²
Total locaux 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 175 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 41 70 36 6 - 175
12,6 % 23,4 % 40,0 % 20,6 % 3,4 % - 100,0 %

Financement et aides

44 des 175 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NOUVEAU MONTEVRAIN, une SCCV basée à Bussy St Georges.

Demandeur

NOUVEAU MONTEVRAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978922201
SIRET
97892220100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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