Permis de construire Mixte N° 0773072400026

Permis de construire n° 0773072400026 à Montévrain pour 18 353 m² de logement et locaux, Rue D'amsterdam

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0773072400026

Demandeur

NOUVEAU MONTEVRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072400026, délivré le 13 février 2026 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D'amsterdam. Le dossier a été déposé par NOUVEAU MONTEVRAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 175 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 41 T2, 70 T3, 36 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 11 567 m² d'habitation et 6 786 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 846 m²

Surface créée

18 353 m²

Variation nette

+18 353 m²

Surface totale après

18 353 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 567 m² 11 567 m²
Locaux 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²
Total 0 m² 18 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 353 m² 18 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²
dont Hôtels 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²
Total locaux 0 m² 6 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 786 m² 6 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 41 70 36 6 - 175
12,6 % 23,4 % 40,0 % 20,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU MONTEVRAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978922201
SIRET
97892220100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 18 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'amsterdam, à Montévrain (77144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUVEAU MONTEVRAIN et accordé le 13 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 41 T2, 70 T3, 36 T4 et 6 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 567 m² d'habitation et 6 786 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072400026, déposé en mairie de Montévrain.

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