Permis de construire Mixte N° 0773071600018

Permis de construire n° 0773071600018 à Montévrain pour 12 473 m² de logement et locaux, Zac Montevrain Val D'europ

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0773071600018

Demandeur

SCCV COEUR DU MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773071600018, délivré le 4 juillet 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Montevrain Val D'europ. La demande émane de SCCV COEUR DU MONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 187 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 42 T2, 81 T3, 30 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 11 835 m² d'habitation et 638 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA298. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 651 m²

Surface créée

12 473 m²

Variation nette

+12 473 m²

Surface totale après

12 473 m²

Logements créés

187

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 835 m² 11 835 m²
Locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 12 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 473 m² 12 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 42 81 30 6 - 187
15,0 % 22,5 % 43,3 % 16,0 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DU MONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812885283
SIRET
81288528300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 12 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Montevrain Val D'europ, à Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV COEUR DU MONT et accordée le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 42 T2, 81 T3, 30 T4 et 6 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 835 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071600018, déposé en mairie de Montévrain.

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