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Permis de construire Mixte N° 0773071600018

Permis de construire à Montévrain pour 12 473 m² de logement et locaux - Zac Montevrain Val D'europ

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 12 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Montevrain Val D'europ, Montévrain (77144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR DU MONT et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 835 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071600018, instruit par la commune de Montévrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0773071600018

Demandeur

SCCV COEUR DU MONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773071600018, délivré le 4 juillet 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Montevrain Val D'europ, Montévrain (77144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR DU MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 42 T2, 81 T3, 30 T4, 6 T5, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 11 835 m² d'habitation et 638 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 651 m²

Surface créée

12 473 m²

Variation nette

+12 473 m²

Surface totale après

12 473 m²

Logements créés

187

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

06/02/2017

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	187 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 835 m²	11 835 m²	11 835 m²
Locaux	638 m²	638 m²	638 m²
Total	12 473 m²	12 473 m²	12 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	187
Logements collectifs	187
Collectifs hors résidence	187

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	42	81	30	6	-	187
15,0 %	22,5 %	43,3 %	16,0 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DU MONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812885283
SIRET: 81288528300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773071600018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 12 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Montevrain Val D'europ, Montévrain (77144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR DU MONT et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 42 T2, 81 T3, 30 T4, 6 T5, dont 48 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 835 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071600018, instruit par la commune de Montévrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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