Permis de construire n° 0773072000025 à Montévrain pour 2 062 m² de logement, avenue de la Societe des Natio Lots K7-I5
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 0773072000025
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072000025 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé avenue de la Societe des Natio Lots K7-I5. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 13 logements individuels et 14 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 321 m², soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1533. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Societe des Natio, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots K7-I5
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 062 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 12 | 4 | - | 27 |
| - | - | 40,7 % | 44,4 % | 14,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle C 1533 à Montévrain (77144)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Societe des Natio à Montévrain (77144)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Societe des Natio depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.