Déclaration préalable n° 0773072400036 à Montévrain pour 24 m² de locaux, 9002 Av De La Ferme Briarde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 0773072400036
Demandeur
PHARMACIE CLOS DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773072400036 a été accordée le 28 mai 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Av De La Ferme Briarde. La demande émane de PHARMACIE CLOS DU CHENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
| Total | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
| Total locaux | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CLOS DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 904667896
- SIRET
- 90466789600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTEVRAIN (77)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |