Déclaration préalable n° 0773072400036 à Montévrain pour 24 m² de locaux, 9002 avenue de la Ferme Briarde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 0773072400036
Demandeur
PHARMACIE CLOS DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773072400036 a été accordée le 28 mai 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 avenue de la Ferme Briarde. La demande émane de PHARMACIE CLOS DU CHENE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 324 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YA 54. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Ferme Briarde, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 582 m² à 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
| Total | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
| Total locaux | 582 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE CLOS DU CHENE. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE CLOS DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 904667896
- SIRET
- 90466789600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEVRAIN (77)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YA 54 à Montévrain (77144)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Ferme Briarde à Montévrain (77144)
L’autre dossier recensé avenue de la Ferme Briarde depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.