Permis de construire Logement N° 0773071900017

Permis de construire n° 0773071900017 à Montévrain pour 5 235 m² de logement, 143 avenue Thibaud de Champagn

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0773071900017

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071900017 porte sur un projet situé 143 avenue Thibaud de Champagn. Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 logements, dont 11 logements individuels et 61 appartements neufs, après démolition des 286 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 184 m², soit 73 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1579, B 1580, B 1581. La voie, avenue Thibaud de Champagn, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 184 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

5 235 m²

Variation nette

+4 949 m²

Surface totale après

5 235 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1579 B 1580 B 1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 5 235 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 235 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 286 m² à 5 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 5 235 m² 0 m² 286 m² 0 m² 4 949 m² 5 235 m²
Total 286 m² 5 235 m² 0 m² 286 m² 0 m² 4 949 m² 5 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 286 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 11
Logements collectifs 61
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 29 13 14 - 72
- 22,2 % 40,3 % 18,1 % 19,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES, basée à Abbeville Cedex 30. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE CEDEX 30 (80100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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