Permis de construire Logement N° 0773072300013

Permis de construire n° 0773072300013 à Montévrain pour 121 m² de logement, 39 avenue Thibaud de Champagn

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 0773072300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072300013, délivré le 19 janvier 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 avenue Thibaud de Champagn.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 399 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2239. La voie, avenue Thibaud de Champagn, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 176 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 75 m² 46 m² 0 m² 0 m² 121 m² 251 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 176 m² 75 m² 46 m² 0 m² 46 m² 75 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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