Permis de construire n° 0773072000021 à Montévrain pour 4 274 m² de locaux, 11 rue Edouard Buffard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0773072000021
Demandeur
BIC ECRITURE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072000021 porte sur un projet situé 11 rue Edouard Buffard. Le dossier a été déposé par BIC ECRITURE 2000.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 4 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 71 676 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle C 599. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Buffard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 274 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 670 m² d'industrie et 604 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 28 727 m² à 33 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
| Total | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
| dont Bureaux | 635 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 239 m² |
| dont Industrie | 28 092 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 31 762 m² |
| Total locaux | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIC ECRITURE 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BIC ECRITURE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421300088
- SIRET
- 42130008800034
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Autres dossiers de BIC ECRITURE 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle C 599 à Montévrain (77144)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Buffard à Montévrain (77144)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Buffard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.