Permis de construire à Montévrain pour 33 001 m² de locaux - 11 Rue Edouard Buffard
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2021 · Dossier PC n° 0773072000021 · Demandeur : BIC ECRITURE 2000
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773072000021, délivré le 27 janvier 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Edouard Buffard, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIC ECRITURE 2000. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² de bureaux, 3 670 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C599.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
| Total | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 635 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 239 m² |
| Industrie | 28 092 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 31 762 m² |
| Total locaux | 28 727 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 33 001 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BIC ECRITURE 2000
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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