Permis de construire Mixte N° 0773072000023

Permis de construire n° 0773072000023 à Montévrain pour 7 310 m² de logement et locaux, Avenue De L Europe Et Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0773072000023

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072000023 a été délivré le 17 mai 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe Et Rue. COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 56 T3, 21 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 703 m² d'habitation et 607 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 463 m²

Surface créée

7 310 m²

Variation nette

+7 310 m²

Surface totale après

7 310 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 703 m² 6 703 m²
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 7 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 310 m² 7 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 56 21 5 - 99
2,0 % 15,2 % 56,6 % 21,2 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340317601
SIRET
34031760100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1986
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L Europe Et Rue, à Montévrain (77144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE et accordée le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 56 T3, 21 T4 et 5 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 703 m² d'habitation et 607 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072000023, déposé en mairie de Montévrain.

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