Permis de construire n° 0773072000020 à Montévrain pour 2 494 m² de logement, 1 rue du Clos de l'Aitre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0773072000020
Demandeur
SCCV SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072000020 porte sur un projet situé 1 rue du Clos de l'Aitre. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT REMY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 854 m², le programme représente 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1550. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 494 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 494 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 494 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 494 m² |
| Total | 250 m² | 2 494 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | 12 | 1 | - | 25 |
| - | 28,0 % | 20,0 % | 48,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT REMY, une société civile basée à Bry-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SAINT REMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904272887
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |