Permis de construire Logement N° 0773072000020

Permis de construire n° 0773072000020 à Montévrain pour 2 494 m² de logement, 1 Rue Du Clos De L Aitre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0773072000020

Demandeur

SCCV SAINT REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072000020 porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos De L Aitre. La demande émane de SCCV SAINT REMY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1550. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 494 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 494 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 244 m² 2 494 m²
Total 250 m² 2 494 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 244 m² 2 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 12 1 - 25
- 28,0 % 20,0 % 48,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT REMY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904272887
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos De L Aitre, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT REMY et accordée le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072000020, déposé en mairie de Montévrain.

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