Permis de construire Logement N° 0770582600007

Permis de construire n° 0770582600007 à Bussy-Saint-Georges pour 3 278 m² de logement, Boulevard Des Cent Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0770582600007

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770582600007, délivré le 8 septembre 2026 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Des Cent Arpents. Le demandeur déclaré est PLURIAL NOVILIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 115 en locatif social. La répartition par taille comprend 106 T1, 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

3 278 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 YE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 842 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
En résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
106 4 5 - - - 115
92,2 % 3,5 % 4,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Des Cent Arpents, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 8 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 106 T1, 4 T2 et 5 T3, dont 115 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770582600007, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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