Déclaration préalable n° 0773072200105 à Montévrain pour 19 m² de locaux, 11 rue Edouard Buffard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier DP n° 0773072200105
Demandeur
BIC ECRITURE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773072200105 a été accordée le 18 novembre 2022 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Edouard Buffard. Le projet est porté par BIC ECRITURE 2000.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 71 676 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 599. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Buffard, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 140 m² à 28 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 159 m² |
| Total | 28 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 159 m² |
| dont Industrie | 28 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 159 m² |
| Total locaux | 28 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIC ECRITURE 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BIC ECRITURE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421300088
- SIRET
- 42130008800034
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Autres dossiers de BIC ECRITURE 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072200105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 599 à Montévrain (77144)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Buffard à Montévrain (77144)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Buffard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.