Déclaration préalable Locaux N° 0773072000016

Déclaration préalable n° 0773072000016 à Montévrain pour 15 m² de locaux, 11 Rue Edouard Buffard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier DP n° 0773072000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Edouard Buffard, la déclaration préalable n° 0773072000016 a été accordée le 28 avril 2020 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C599. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 676 m²

Surface existante avant

27 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

27 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 015 m²
Total 27 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 015 m²
dont Industrie 27 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 015 m²
Total locaux 27 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072000016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Edouard Buffard, à Montévrain (77144).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072000016, déposé en mairie de Montévrain.

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