Permis de construire n° 0773072000012 à Montévrain pour 4 324 m² de logement et locaux, rue Edouard Buffard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 0773072000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072000012 porte sur un projet situé rue Edouard Buffard.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille compte 14 des 16 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 306 m², le programme représente 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 3 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1519, C 1524, C 1530. Sur la même voie, rue Edouard Buffard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 956 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 368 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 16.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 14 | - | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST GEORGES (77600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Buffard à Montévrain (77144)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Buffard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.