Permis de construire n° 0773071700024 à Montévrain pour 5 107 m² de logement, 22 Av Francois Mitterrand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 0773071700024
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071700024 porte sur un projet situé 22 Av Francois Mitterrand. SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 41 T3, 9 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 107 m² | 5 107 m² |
| Total | 0 m² | 5 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 107 m² | 5 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 26 | 41 | 9 | 1 | - | 80 |
| 3,8 % | 32,5 % | 51,2 % | 11,3 % | 1,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481104420
- SIRET
- 48110442000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |