Permis de construire n° 0773071300021 à Montévrain pour 16 839 m² de logement et locaux, avenue de la Societe des Nations Rue Edouard Buffard Zac des Frenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0773071300021
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071300021, délivré le 28 juillet 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de la Societe des Nations Rue Edouard Buffard Zac des Frenes. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 231 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 16 130 m², le programme représente 14 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 2 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1022, C 700, C 982. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Societe des Nations, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Edouard Buffard Zac Des Frenes
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 231 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 231 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 069 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 770 m² | 14 770 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total | 0 m² | 16 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 839 m² | 16 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 231 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 231 |
| Logements collectifs | 231 |
| Collectifs hors résidence | 231 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 85 | 94 | 46 | 6 | - | 231 |
| - | 36,8 % | 40,7 % | 19,9 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600910
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 1022, C 700, C 982 à Montévrain (77144)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Societe des Nations à Montévrain (77144)
L’autre dossier recensé avenue de la Societe des Nations depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.