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Permis de construire Logement N° 0773071400004

Permis de construire n° 0773071400004 à Montévrain pour 3 628 m² de logement, Zac De Montrevrain Val D Europe - Lot F7

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Montrevrain Val D Europe - Lot F7, à Montévrain (77144).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 6 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071400004, déposé en mairie de Montévrain.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0773071400004

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071400004 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé Zac De Montrevrain Val D Europe - Lot F7. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 25 T3, 7 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA262P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 491 m²

Surface créée

3 628 m²

Variation nette

+3 628 m²

Surface totale après

3 628 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montévrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D Europe - Lot F7

Territoires administratifs

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 628 m²	3 628 m²
Total	0 m²	3 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 628 m²	3 628 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	10	25	7	6	-	51
5,9 %	19,6 %	49,0 %	13,7 %	11,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773071400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Montrevrain Val D Europe - Lot F7, à Montévrain (77144).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 6 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 25 T3, 7 T4 et 6 T5, dont 51 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071400004, déposé en mairie de Montévrain.

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