Permis de construire Logement N° 0773071300012

Permis de construire n° 0773071300012 à Montévrain pour 5 840 m² de logement, Av De La Societe Des Nations Zac De Montevrain Val D Europe Lot G5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0773071300012

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071300012 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Av De La Societe Des Nations Zac De Montevrain Val D Europe Lot G5. EXPANSIEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 20 T4 et 11 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA284P, ZA283P, ZA282P. L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 767 m²

Surface créée

5 840 m²

Variation nette

+5 840 m²

Surface totale après

5 840 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Montévrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA284P ZA283P ZA282P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montevrain Val D Europe Lot G5

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 840 m² 5 840 m²
Total 0 m² 5 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 840 m² 5 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 26 20 11 - 85
- 32,9 % 30,6 % 23,5 % 12,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De La Societe Des Nations Zac De Montevrain Val D Europe Lot G5, à Montévrain (77144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPANSIEL PROMOTION et accordée le 12 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 20 T4 et 11 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071300012, déposé en mairie de Montévrain.

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