Permis de construire n° 0773071400012 à Montévrain pour 2 502 m² de logement, avenue des Fresnes Zac des Fresnes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 0773071400012
Demandeur
SCI MONTEVRAIN - ZAC DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071400012 porte sur un projet situé avenue des Fresnes Zac des Fresnes. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MONTEVRAIN - ZAC DES FRENES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 logements individuels. La répartition par taille compte 23 des 27 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 313 m², soit 93 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1116. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Fresnes
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Total | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 23 | 4 | - | 27 |
| - | - | - | 85,2 % | 14,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTEVRAIN - ZAC DES FRENES, une SCCV basée à Neuilly sur Seine Cedex.
Demandeur
SCI MONTEVRAIN - ZAC DES FRENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808474431
- SIRET
- 80847443100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |