Permis de construire Locaux N° 0773071400011

Permis de construire n° 0773071400011 à Montévrain pour 72 m² de locaux, 1 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0773071400011

Demandeur

PODIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773071400011, délivré le 2 octobre 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Bd Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est PODIMAT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 285 m²

Surface existante avant

2 263 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/04/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 263 m² 72 m² 0 m² 281 m² 0 m² -209 m² 2 054 m²
Total 2 263 m² 72 m² 0 m² 281 m² 0 m² -209 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 263 m² 72 m² 0 m² 281 m² 0 m² -209 m² 2 054 m²
Total locaux 2 263 m² 72 m² 0 m² 281 m² 0 m² -209 m² 2 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODIMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335044467
SIRET
33504446700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd Charles De Gaulle, à Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PODIMAT et accordée le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071400011, déposé en mairie de Montévrain.

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