Permis de construire n° 0773071400011 à Montévrain pour 72 m² de locaux, 1 boulevard Charles de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 0773071400011
Demandeur
PODIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071400011, délivré le 2 octobre 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard Charles de Gaulle. PODIMAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 6 285 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 86. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 263 m² à 2 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 72 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -209 m² | 2 054 m² |
| Total | 2 263 m² | 72 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -209 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 263 m² | 72 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -209 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 72 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -209 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PODIMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PODIMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335044467
- SIRET
- 33504446700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |