Permis de construire Locaux N° 0773071200015

Permis de construire n° 0773071200015 à Montévrain pour 529 m² de locaux, 7 Rue De Berlin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0773071200015

Demandeur

LE JARDIN DES MERVEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Berlin, le permis de construire n° 0773071200015 a été délivré le 27 mars 2013 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LE JARDIN DES MERVEILLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²
Total 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Autres activités 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
dont Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES MERVEILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753032424
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Berlin, à Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES MERVEILLES et accordé le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071200015, déposé en mairie de Montévrain.

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