Permis de construire n° 0773071300013 à Montévrain pour 3 191 m² de logement, Rue De La Charbonniere Zac De Montevrain Val D Europe Lot F3
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 0773071300013
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071300013 porte sur un projet situé Rue De La Charbonniere Zac De Montevrain Val D Europe Lot F3. Le demandeur déclaré est EXPANSIEL PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 12 T4 et 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA284P, ZA283P, ZA282P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montévrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Montevrain Val D Europe Lot F3
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 3 191 m² |
| Total | 0 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 3 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 17 | 12 | 5 | - | 45 |
| - | 24,4 % | 37,8 % | 26,7 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |