Permis de construire Locaux N° 0773071300004

Permis de construire n° 0773071300004 à Montévrain pour 291 m² de locaux, Zac Du Clos Rose

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0773071300004

Demandeur

CHANTELOUP 01

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071300004 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Zac Du Clos Rose. Le dossier a été déposé par CHANTELOUP 01.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA14, YA95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 915 m²

Surface existante avant

11 179 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

11 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA14 YA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Clos Rose

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 179 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 11 470 m²
Total 11 179 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 11 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 757 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 10 048 m²
Autres activités 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total locaux 11 179 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 11 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTELOUP 01

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495260952
SIRET
49526095200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Clos Rose, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHANTELOUP 01 et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071300004, déposé en mairie de Montévrain.

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