Permis de construire Locaux N° 0773061500006

Permis de construire n° 0773061500006 à Montereau-sur-le-Jard pour 381 m² de locaux, Rpt Rene Ravaud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 0773061500006

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061500006 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Rpt Rene Ravaud. La demande émane de SNECMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y169, A284, A318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 721 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

92 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y169 A284 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77550 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 721 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 92 102 m²
Total 91 721 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 92 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 721 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 92 102 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Industrie 91 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 721 m²
Total locaux 91 721 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 92 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
SIRET
41481521700073
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
REAU (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rpt Rene Ravaud, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 3 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773061500006, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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