Retour aux permis de construire de Montereau-sur-le-Jard

Permis de construire Locaux N° 0773061500003

Permis de construire à Montereau-sur-le-Jard pour 39 530 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500003, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 0773061500003

Demandeur

SNECMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773061500003, délivré le 29 avril 2015 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Montereau-sur-le-Jard (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNECMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 773 m² en bureaux, 13 098 m² en industrie, 22 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 952 m²

Surface créée

39 530 m²

Variation nette

+39 530 m²

Surface totale après

180 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 952 m²	39 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 530 m²	180 482 m²
Total	140 952 m²	39 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 530 m²	180 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 616 m²	3 773 m²	3 773 m²	41 389 m²
Industrie	103 336 m²	13 098 m²	13 098 m²	116 434 m²
Entrepôt	0 m²	22 659 m²	22 659 m²	22 659 m²
Total locaux	140 952 m²	39 530 m²	39 530 m²	180 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNECMA

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815217
SIRET: 41481521700016
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773061500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500003, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

PC n°0773062500004 Locaux Autorisé

Sentier Du Bout De La Vill

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 103 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PC n°0773062500002 Locaux Autorisé

Zae Du Marchais Renard

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 218 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0773062500001 Locaux Annulé

1 Imp Des Courceaux

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

19 mars 2025 311 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE SENS

PC n°0773062400010 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 2 641 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400009 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 1 907 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400006 Locaux Terminé

Rond Point René Pavaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 70 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Permis d'aménager à Montereau-sur-le-Jard

1 autorisation

Permis de démolir à Montereau-sur-le-Jard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Caractéristiques du projet