Permis de construire Locaux N° 0773061500009

Permis de construire n° 0773061500009 à Montereau-sur-le-Jard pour 719 m² de locaux, Rond Point René Ravaud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0773061500009

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061500009 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé Rond Point René Ravaud. La demande émane de SNECMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 722 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point René Ravaud

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
dont Entrepôt 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
SIRET
41481521700016
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTEREAU SUR LE JARD (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rond Point René Ravaud, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNECMA et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500009, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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