Permis de construire Locaux N° 0773061500004

Permis de construire n° 0773061500004 à Montereau-sur-le-Jard pour 1 070 m² de locaux, Chem Du Bassin Villaroche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0773061500004

Demandeur

BRENELIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061500004 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé Chem Du Bassin Villaroche. Le demandeur déclaré est BRENELIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A349P, A339P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 322 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A349P A339P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villaroche

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 232 m²
Total 1 162 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m²
Autres activités 696 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 766 m²
dont Bureaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
dont Industrie 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
dont Entrepôt 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total locaux 1 162 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENELIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539844571
SIRET
53984457100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Bassin Villaroche, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRENELIO et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500004, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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