Permis de construire Locaux N° 0773061500005

Permis de construire n° 0773061500005 à Montereau-sur-le-Jard pour 733 m² de locaux, 2 Chem De Viercy Aerodrome De Villaroche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0773061500005

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061500005 porte sur un projet situé 2 Chem De Viercy Aerodrome De Villaroche. SNECMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A254, A31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 286 m²

Surface existante avant

17 595 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

18 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A254 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Villaroche

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 595 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 18 328 m²
Total 17 595 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 18 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 595 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 18 328 m²
dont Bureaux 17 595 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 18 328 m²
Total locaux 17 595 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 18 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
SIRET
41481521700073
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
REAU (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chem De Viercy Aerodrome De Villaroche, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNECMA et accordée le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773061500005, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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