Retour aux permis de construire de Montereau-sur-le-Jard

Permis de construire Locaux N° 0773061500008

Permis de construire à Montereau-sur-le-Jard pour 712 m² de locaux - Pole Acti Melun Villaroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole Acti Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500008, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0773061500008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773061500008, délivré le 15 septembre 2015 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pole Acti Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 630 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Acti Melun Villaroche

Territoire administratif

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	712 m²	712 m²
Total	0 m²	712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	712 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	712 m²	712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773061500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole Acti Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500008, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

PC n°0773062500004 Locaux Autorisé

Sentier Du Bout De La Vill

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 103 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PC n°0773062500002 Locaux Autorisé

Zae Du Marchais Renard

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 218 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0773062500001 Locaux Annulé

1 Imp Des Courceaux

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

19 mars 2025 311 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE SENS

PC n°0773062400010 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 2 641 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400009 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 1 907 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400006 Locaux Terminé

Rond Point René Pavaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 70 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Permis d'aménager à Montereau-sur-le-Jard

1 autorisation

Permis de démolir à Montereau-sur-le-Jard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Caractéristiques du projet