Permis de construire Locaux N° 0773061500008

Permis de construire n° 0773061500008 à Montereau-sur-le-Jard pour 712 m² de locaux, Pole Acti Melun Villaroche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0773061500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773061500008 a été délivré le 15 septembre 2015 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pole Acti Melun Villaroche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 630 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Acti Melun Villaroche

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
dont Bureaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pole Acti Melun Villaroche, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061500008, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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