Permis de construire Locaux N° 0772962500012

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 234 m² de locaux - Rd 57

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0772962500012

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Cette page présente le permis de construire n° 0772962500012, délivré le 1 octobre 2025 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 57, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE IX EURL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA22, ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 911 m²

Surface existante avant

84 210 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

84 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4 ZA22 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 210 m² 148 m² 86 m² 0 m² 86 m² 148 m² 84 358 m²
Total 84 210 m² 148 m² 86 m² 0 m² 86 m² 148 m² 84 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 261 m² 148 m² 86 m² 0 m² 0 m² 234 m² 3 495 m²
Entrepôt 80 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 80 863 m²
Total locaux 84 210 m² 148 m² 86 m² 0 m² 86 m² 148 m² 84 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424518652
SIRET
42451865200047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 57, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE IX EURL et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962500012, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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