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Déclaration préalable Locaux N° 0772962500095

Déclaration préalable n° 0772962500095 à Moissy-Cramayel pour 140 m² de locaux, 1 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Claude Bernard, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FRANCE HOTELLERIE et accordé le 31 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500095, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2025

Dossier DP n° 0772962500095

Demandeur

FRANCE HOTELLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772962500095, accordée le 31 août 2025 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Claude Bernard. La demande émane de FRANCE HOTELLERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	140 m²	40 m²	140 m²	-100 m²	40 m²
Total	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	140 m²	40 m²	140 m²	-100 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478378094
SIRET: 47837809400013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Autres dossiers de FRANCE HOTELLERIE

PC n°0772961400010 Autorisé

1 Rue Claude Bernard

Extension sans transformation

09 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962500095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Claude Bernard, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FRANCE HOTELLERIE et accordé le 31 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500095, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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Moissy-Cramayel (77550)

Transformation sans extension

25 mars 2025 100 m² SDP OZALI

PC n°0772962500001 Logement Autorisé

153 Rue Des Alouettes

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

07 juin 2025 86 m² SDP

PC n°0772962500008 Logement Autorisé

596 Rue De Changis

Moissy-Cramayel (77550)

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31 Av Pierre Auberge

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PC n°0772962500012 Locaux Terminé

Rd 57

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